Le Saviez-Vous n°38 : Le certificat médical

Plus de 15 ans après son application, quels en sont les résultats ?

 CertifSachez tout d’abord, que c’est Marie-George BUFFET, ancienne Ministre de la Jeunesse et des Sports (de 1997 à 2002), sous le gouvernement Jospin, qui est à l’origine de cette loi adoptée le 23 Mars 1999.

En prenant la tête de ce ministère, Marie-Georges BUFFET décide de s’entourer de spécialistes sportifs, et un jour l’un d’eux lui fait part d’un sujet grave et important qu’il a pu constater dans le vélo. Que ce sport dans la catégorie « élite » était littéralement gangrené par le dopage, les magouilles et la corruption qui règnent à tous les niveaux…

Courageusement, elle choisit alors d’engager le bras de fer avec cette institution, ce qui mènera à la « célébrissime » affaire « Festina ». Bien sûr, on a reproché à cette politique répressive de casser un « business model », peu reluisant mais rentable, et d’empiéter aussi sur divers droits, dont celui du supporter de croire aux fariboles, et celui du sportif de disposer de son corps comme il l’entend, y compris pour le flinguer !

Très vite des voix s’élèvent pour que l’on ne se soucie pas seulement du sport « élite », mais aussi de la santé du plus grand nombre, en l’occurrence celle de ces millions de sportifs dilettantes qui pratiquent une activité athlétique, parfois même en compétition, sans la moindre surveillance médicale. On s’inquiétait notamment du nombre important de décès survenus dans le cadre de cette pratique.

Bref, il était logique que des autorités en charge du sport se montrent soucieuses de protéger les citoyens et d’instaurer une loi qui exige qu’en France on présente désormais un certificat médical avant de prendre part à n’importe quelle compétition, celui-ci devra être renouvelé chaque année.La visite médicale pour pratiquer le sport a pour objectif de dépister des pathologies pouvant induire un risque vital ou fonctionnel grave, favorisé par cette pratique.

La loi n° 99-223, relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

La loi n° 99-223, relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, a été votée à l'Assemblée Nationale le 23 Mars 1999. 

L’Article L231-2-1 

« La pratique en compétition d'une discipline sportive à l'occasion d'une manifestation organisée par une fédération agréée (ce qui est notre cas pour toutes les courses inscrites au calendrier de la CDCHS 79) ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit d'une licence mentionnée délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat. »

Et oui, malheureusement le décès d’un pratiquant en course à pied, n’est pas un événement aussi rare qu’on pourrait le penser. Au fil des années, c’est bien simple, toutes les grandes épreuves populaires ont été le théâtre de tels drames : Londres, Paris, Bruxelles, Berlin, New York, Boston, Rome, Chicago, etc…

Parfois même, le sort s’acharne ! Ainsi deux personnes sont mortes coup sur coup au Marathon de Philadelphie en 2011. On se souvient aussi du tragique Marathon de Détroit en 2009, en l’espace de 16 min, la direction de course avait appris le décès de trois coureurs ! Quant au « record », il appartient toujours à l’édition de 2008 du Semi-marathon de Newcastle, où quatre coureurs avaient perdu la vie !

Quinze ans plus tard

 Certes il n'y a plus d’accidents du genre « mort subite », mais le nombre de pratiquants a explosé ces dernières années. Des chiffres sérieux considèrent que le risque de mourir par heure de course à pied est de l’ordre de un sur un million, mais que ce chiffre augmente dans le cadre de la compétition. Normal, chacun a déjà pu faire cette expérience de se donner plus lorsque qu’on porte un dossard !

Concernant la délivrance du certificat médical d’aptitude à la pratique de la course à pied en compétition, seuls les médecins traitants sont habilités à vous le délivrer, donc inutile d’aller voir votre Kiné, ou le médecin du travail…

En pratique, votre médecin doit procéder à un examen clinique approfondi comme, la prise de pouls, de la tension, du poids et d’un examen « ECG » (Électrocardiogramme). En pratique je dis, car dans mon jeune temps, j’ai connu l’époque où certains clubs organisaient une journée "aptitude" et on défilait à la queue leu-leu devant le médecin du club qui expédiait la formalité en quelques minutes…

Il est bon de savoir que logiquement vos frais médicaux de consultation chez le Toubib pour obtenir votre « certif » ne sont pas remboursés par la Sécu ! En effet, cette dernière estime que votre visite ne constitue pas un acte de demande de soins, donc pas de prescription remboursable par l'assurance maladie…

Saviez-vous que la Sécu impose aux médecins de ne pas déclencher de demande de remboursement pour les consultations destinées à établir des certificats médicaux pour faire du sport, mais selon la CPAM, l’application de cette règle varie selon les praticiens.

Sachez également que tout en restant dans les Deux-Sèvres, le coût de la consultation peut varier d’un médecin à un autre ! Certains médecins se débrouilleront pour que vous n’ayez rien à payer de votre poche, en considérant que votre visite est justifiée par le maintien de votre bon état de santé, grâce à la pratique de la course à pied…

Si ce n’est pas le cas, lors d’un prochain rendez-vous chez votre médecin pour vous ou un membre de votre famille, en fin de consultation n’hésitez pas à lui demander « bien gentiment » votre précieux sésame…

Dans les faits, pour l'instant, les CPAM remboursent toutes les consultations, car les médecins respectent peu la règle du « non-déclenchement des demandes de remboursements », et sur les feuilles maladies reçues par l'Assurance maladie, rien ne permet de distinguer un malade «ordinaire» d'un bien portant venu trouver son médecin avant de faire du sport !

D’autres médecins refuseront catégoriquement de marcher dans votre petite combine …et vous rappelleront que cette visite n’a absolument rien à voir avec une consultation médicale suite à des problèmes de santé, et pourront donc vous faire payer 23 € (au mieux) ou bien plus car cet acte est considéré par la Sécu comme un acte à honoraire libre… Dans ce cas, votre médecin ne prendra même pas votre carte vitale, et ne remplira pas non plus la feuille de soin et ce sera 100% à vos frais !

 

Enfin sachez, qu’un sportif coûte 2 à 3 fois moins cher à la Sécu en « s’entretenant », par rapport à un individu « ordinaire »…

 

Source : OP Rat370 pour la CDCHS 79 / N°38 – Mars 2015

Date de dernière mise à jour : 15/03/2015

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