Déclarer une course hors stade

Les formulaires de déclaration

  •  Télécharger le CERFA 13391*3 : Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

 

Accéder au site de la Préfecture 

Déposer le dossier de demande d'autorisation

Qui peut déposer le dossier ?

Toute personne physique ou morale, toutefois, la personne physique ou morale doit saisir préalablement pour avis la fédération délégataire qui vérifie le respect des règles techniques et de sécurité par le règlement particulier de la manifestation, (l’avis devra être demandé par recommandé avec accusé de réception).

L’avis sera transmis par tout moyen par la fédération délégataire, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, à l’organisateur et au(x) préfets(s), à défaut il est réputé rendu dans ce délai d’un mois à compter de la réception de la demande par la fédération. La preuve de la saisine de la fédération délégataire s’effectue par la production (au(x) préfet(x)) de l’accusé de réception de la demande d’avis, adressée en recommandé).

Où déposer son dossier ?

Bassin Niortais (juste dessous Parthenay) et Sud Département :

- Par courrier : Chez Gilles RUDEAU - CDCHS 79, 29 avenue de Sevreau 79000 NIORT - Tél: 06 61 31 90 42

Parthenay et Nord Département :

 - Par courrier: Chez Philippe SOULARD - CDCHS 79, 1 rue Charles ERRARD 79300 BRESSUIRE - Tél: 06 31 87 13 86

Délai de dépôt du dossier :

  • le dossier sera transmis au moins trois mois avant la date de votre manifestation. Ce délai est réduit à 2 mois  lorsque la manifestation se déroule dans un seul département
  • tout dossier reçu hors délais ou incomplet ne pourra pas être instruit et sera retourné à l’organisateur

Attention pour les dossiers incomplets  : les retransmettre dans le délai de trois mois ou 2 mois car seul le délai de réception du dossier complet est pris en considération.

 

Site ressource : Préfecture des Deux-Sèvres

Commentaires (1)

1. CAILLEAU Bertrand (site web) 29/09/2014

Bonjour, suite à la réunion de Faye-sur-Ardin, inscription à running79 de Bertrand Cailleau correspondant de la course à pied d'argenton-l'eglise, les foulées de l'été.

Cordialement

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